Les absences pour fêtes religieuses et la religion.

Les absences pour fêtes religieuses sont bien autorisées par la loi à l’école
Si cela reste méconnu, les absences pour fêtes religieuses sont bien prévues et encadrées par la loi pour permettre aux élèves de toutes confessions de pratiquer leur culte dans le respect de la laïcité. Les agents de l’État peuvent aussi bénéficier d’une absence exceptionnelle, dans les mêmes conditions.
On ne le sait pas toujours, mais la loi le prévoit bien. Alors qu’une polémique a éclaté après que des policiers ont demandé aux chefs d’établissements scolaires de Toulouse de leur indiquer le nombre d’élèves absents le jour de l’Aïd-el-Fitr, fête qui marquait la fin du Ramadan en avril, sans l’aval du rectorat, ces absences pouvaient pourtant bien être justifiées d’un point de vue légal.
Depuis une loi du 15 mars 2004 sur la laïcité à l’école, qui encadre notamment le port de signes religieux dans les établissements scolaires, il est prévu que les élèves d’une confession autre que catholique ou protestante puissent se voir accorder des autorisations d’absence exceptionnelle pour certaines fêtes religieuses.
En effet, la circulaire du 15 mai 2004 prise pour permettre l’application de la loi indique que « des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées (…) au Bulletin officiel de l’éducation nationale. (…) L’institution scolaire et universitaire, de son côté, doit prendre les dispositions nécessaires pour qu’aucun examen ni aucune épreuve importante ne soient organisés le jour de ces grandes fêtes religieuses. »
Seules les « demandes d’absence systématique ou prolongée doivent être refusées dès lors qu’elles sont incompatibles avec l’organisation de la scolarité », précise le texte d’application. Selon le Conseil d’État, qui a eu à trancher de la question en 1995, cela recouvre donc l’impossibilité de demander une absence en cours de sport à plusieurs reprises pour cause de jeûne, ou d’être absent de manière récurrente le samedi matin pour motifs religieux.
Jusqu’à trois fêtes concernées par culte
Cinq cultes sont concernés selon la liste publiée au Bulletin officiel par l’Éducation nationale et le ministère de la Fonction publique : il s’agit des confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane et orthodoxe. Pour chacune d’entre elles, une à trois fêtes peuvent donner droit à une autorisation exceptionnelle d’absence pour les élèves.
Il s’agit de la fête de la Nativité, la fête des Saints Vartanants et de la Commémoration du 24 avril chez les Arméniens, la fête du Vesak pour les bouddhistes, Chavouot, Roch Hachana (deux jours) et Yom Kippour chez les juifs, l’Aïd-el-Adha, le Mawlid et l’Aïd-el-Fitr pour les musulmans, et enfin la Théophanie, le Grand Vendredi Saint et l’Ascension chez les orthodoxes.
Les dates des fêtes musulmanes et bouddhistes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d’un jour en plus ou en moins, précisent les textes en vigueur.
L’académie de Paris a notamment publié sur son site la liste des fêtes pour l’année scolaire 2022-2023 avec les dates fixées. Contacté, le ministre de l’Éducation nationale a confirmé au Parisien que celle-ci s’appliquait bien de la même manière sur tout le territoire national. Les fêtes catholiques et protestantes (Noël, Pâques, Pentecôte…) ne sont pas mentionnées dans cette liste puisqu’elles sont traditionnellement chômées au titre des « fêtes légales », les jours fériés.
Une mesure qui existe aussi dans la fonction publique
Les fonctionnaires sont eux aussi concernés par ce droit à un congé exceptionnel pour une fête religieuse. La liste des fêtes pouvant donner lieu à une absence exceptionnelle est la même que celle pour les élèves et cela ne date pas d’hier, puisque le texte de référence date de 1967 ! Méconnu, il prévoit que le congé sera accordé aux agents de l’État « dans la mesure où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service ».
Une circulaire du 10 février 2012 du ministère de la Fonction publique est venue rappeler aux ministères, secrétariats d’État et préfectures cette disposition. Il est possible de vérifier sur service-public.fr la liste des fêtes concernées par confession.

Marianne Chenou
Le 24 mai 2023.
Pour le Parisien.