Appels à contributionsBibliographies/LiensCommunautés AfricainesCoopération Israel-AfriqueDossiers accessible à tousFiches biographiques

Attentat de la Synagogue rue Copernic

Explosion de la synagogue rue Copernic, Paris.  (Photo : JEAN-CLAUDE DELMAS / AFP)

La Cour de cassation rendra sa décision ce mercredi sur la tenue ou non d’un procès
Près de 41 ans après l’attentat qui a fait quatre morts et 46 blessés, la plus haute juridiction judiciaire doit statuer sur le renvoi devant les assises du principal accusé.
La Cour de cassation va rendre mercredi 19 mai sa décision sur le pourvoi d’Hassan Diab, unique suspect retrouvé par la justice française pour l’attentat de la rue Copernic du 3 octobre 1980, qui conteste son renvoi aux assises. Dans un arrêt du 27 janvier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait infirmé, au grand soulagement des victimes, le non-lieu accordé en 2018 à Hassan Diab. Cet universitaire libano-canadien de 67 ans, qui n’a cessé de clamer son innocence, est suspecté d’avoir posé la bombe devant une synagogue du 16e arrondissement de Paris, dont l’explosion avait fait quatre morts et 46 blessés. Quelle que soit la décision de la Cour de cassation, l’incertitude régnerait sur la présence lors d’un éventuel procès de l’accusé, retourné au Canada après avoir bénéficié du non-lieu en 2018. Dans ce dossier où des indices contradictoires sont âprement débattus depuis plus de dix ans, une nouvelle péripétie est possible : lors d’une audience le 12 mai, l’avocate générale a préconisé la cassation de l’arrêt. Elle a suivi Me Paul Mathonnet, l’avocat au conseil du professeur, qui avait pointé du doigt des «contradictions» qui seraient présentes dans l’arrêt quant aux dates de séjour supposé de Hassan Diab en Europe. Il avait aussi critiqué l’absence de réponse de la cour à l’un des principaux arguments de la défense, celui de la fausseté supposée de visas apposés sur un passeport, considéré comme un élément à charge déterminant. L’un des avocats des parties civiles, Me Emmanuel Piwnica, avait lui rejeté cette «discussion de la pertinence des charges qui pèsent sur la personne renvoyée», ce qui n’est pas dans les attributions de la Cour de cassation qui est le juge du droit et non des faits. «Je vous demande de ne pas priver les victimes du procès auquel elles ont droit. C’est aussi l’intérêt de Hassan Diab de se retrouver devant une cour d’assises» s’il s’estime en mesure de pouvoir faire la démonstration de son innocence, avait-il argué. Si la chambre criminelle de la Cour de cassation suivait l’avis de l’avocate générale, elle pourrait demander un réexamen au fond, ce qui pourrait entraîner à nouveau plusieurs mois de procédures.
Par Le Figaro avec AFP

No Comments Yet

Leave a Reply

Your email address will not be published.